Conditions de Vente
1. Objet Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Le mouton nuageux propose et vend ses produits ou services à ses clients.
2. Acceptation des Conditions En effectuant un achat sur notre site web ou en passant commande par tout autre moyen, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions de vente.
3. Produits et Services Les produits et services proposés par Le mouton nuageux sont décrits avec précision sur notre site web ou dans nos documents commerciaux. Nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques de nos produits ou services à tout moment sans préavis.
4. Prix Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont susceptibles de varier en fonction des fluctuations du marché. Les frais de livraison et éventuelles taxes sont à la charge du client et sont précisés lors de la commande.
5. Commande Les commandes sont considérées comme fermes et définitives dès réception du paiement. Le mouton nuageux se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement, de stock insuffisant ou pour tout autre motif légitime.
6.Atelier Les ateliers sont réservés sur le site et sont validés un fois le paiement effectué. Un délai de 48h pour toutes modification de créneaux. Une rétractation est possible 14 jours après l’achat sauf si le client a déjà réservé un créneau de réservation ou effectué son atelier dans le délai des 14 jours.
7. Paiement Les paiements s’effectuent selon les modalités indiquées au moment de la commande. Le moyen de paiement accepté est par débit bancaire en filiation avec Stripe qui assure un paiement sécurisé.
8. Livraison Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques. Le mouton nuageux s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais mais ne peut être tenue responsable des retards éventuels. Il n’est pas tenu responsable non plus de potentiel dégâts causé pendant le transport. Les livraison se font par Colissimo, mais il est aussi possible de faire un retrait de commande à l’atelier , à l’adresse suivante : 12 rue des roses , 21300 , Chenôve .
9. Réclamations Toute réclamation concernant un produit ou un service doit être adressée par écrit à le_mouton_nuageux@outllook.fr dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande.
10. Rétractation
Le Client, personne physique non professionnelle ,le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. pour échange ou remboursement sans pénalité. L’ensemble des frais liés à la commande, produits et frais d’envoi seront entièrement remboursés dans les meilleurs délais à compter de la réception du produit retourné et ce, conformément au droit applicable. Seuls les frais de retour ne seront pas remboursés, ces frais seront à la charge exclusive du Client. Tous produits personnalisés faits sur mesures ne seront cependant ni repris, ni remboursés , ni échangés après l’achat.
Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non consommé. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur commercialisation. Tous produits incomplets, endommagés, salis ou ayant fait l’objet d’un usage anormal ne seront pas repris et ne feront l’objet d’aucun remboursement.
Formulaire de rétractation à renvoyer par mail à le_mouton_nuageux@outlook.fr
(Veuillez compléter le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
À l’attention de Le mouton nuageux
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
Produit(s) vendu(s) :
Date de la commande : ………. / ………. / ……… Date de réception : ………. / ………. / ……….
Prénom et Nom :
Adresse :
Je déclare que :
☐ le délai entre la date de réception et la date du jour est inférieur ou égal à 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande
☐ le(s) produit(s) retourné(s) est/sont neuf(s), dans son/leur emballage d’origine et non endommagé(s), non sali(s), non consommé(s) ou incomplet(s)
Date : ………. / ………. / ………
Signature :
11. Responsabilité La responsabilité de Le mouton nuageux est limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels.
12. Modification des Conditions Le mouton nuageux se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
